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Les arrêtés

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
juin2022 :
Publié le 19 avril 2024

D2022-12-19 Tarification restauration scolaire 2023

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Publié le 19 avril 2024

D2022-06-13 Garderie périscolaire

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Publié le 28 octobre 2022

2022-06-02_Délibération Garantie d'emprunt rue Pierre Brossolette

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mars2022 :
Publié le 19 avril 2024

D2022-03-07 Tarification séjour ski 2022

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