AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flers-en-Escrebieux.
Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un arrêté du maire de la commune de Flers-en-Escrebieux en date du 05 août 2022, une enquête publique est ouverte en mairie pendant 33 jours consécutifs, du 1er septembre 2022 à 9 h au 03 octobre 2022 à 17 h inclus, pour la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Flers-en-Escrebieux. Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la commune de Flers-en-Escrebieux représentée par son Maire Monsieur Jean-Jacques Peyraud. Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Flers-en-Escrebieux (Hôtel de Ville, rue Henri Barbusse).
Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire en mairie de Flers-en-Escrebieux. Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public en mairie de Flers-en-Escrebieux, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Il pourra également être consulté au format numérique durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.flers-en-escrebieux.fr Toute personne peut,sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie pendant la durée de l’enquête. Le dossier d'enquête publique est accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Il sera tenu à la disposition du public à la mairie de Flers-en-Escrebieux, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Le public pourra y consigner ses observations. Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné, Monsieur Philippe VAN DAME (délégué militaire départemental adjoint en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Flers-en-Escrebieux pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes: - le 02 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - le 07 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 - le 16 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 - le 03 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Le public pourra également formuler ses observations : - par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Flers-en-Escrebieux (Mairie Annexe, rue Henri Barbusse – 59128 FLERS EN ESCREBIEUX). - par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante : enquetepublique@flers-en-escrebieux.fr: Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre papier. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés,le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le maire de la commune disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre d'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de Flers-en-Escrebieux le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées,avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Flers-en-Escrebieux et mise sur le site internet : www.flers-en-escrebieux.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie sera également adressée à la préfecture par le maire de Flers-en-Escrebieux. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le dossier du PLU sera ensuite transmis à la préfecture pour le contrôle de la légalité.
Fait à Flers-en-Escrebieux,
Le Maire, Jean-Jacques PEYRAUD.
