À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.
MIEUX CONSOMMER
Pour les particuliers
• Le bonus réparation renforcé
• Une reprise gratuite des pneus usagés par les distributeurs, sans obligation d’achat
• Obligation de reprise gratuite des déchets du bâtiment pour les particuliers et les artisans par les distributeurs, y compris en mélange pour certains matériaux
Pour les professionnels
• Généralisation du tri à la source des biodéchets
• Entrée en vigueur complète de l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
• Fin de la période d'écoulement des stocks pour les emballages en plastiques des fruits et légumes
MIEUX SE LOGER
Pour les particuliers
• Lancement de MaPrimeAdapt’
• Renforcement de MaPrimeRénov’
• Renforcement de Ma Prime Logement Décent
• Renforcement du plan Logement d’abord
Pour les professionnels et collectivités
• Décentralisation de la police de la publicité
• L'obligation d'ombrager les parcs de stationnement
MIEUX SE DÉPLACER
Pour les particuliers
• Aides à l’achat pour les vélos neufs et d’occasion
• Augmentation des tarifs autoroutiers
• Plateforme nationale unique pour l’information et la réservation par SNCF Gares & Connexions
• Mieux protéger notre santé et notre environnement
Pour les professionnels
• Biodiversité : Rétablissement de la rubrique 3.3.5.0
• Les capacités d'intervention nouvelles en soutien des projets des territoires sur le plan eau et la SNB
Pour les professionnels et les particuliers
Santé-environnement
• Interdiction des véhicules Crit’Air 4 dans certaines grandes villes
• Augmentation du prix de la vignette Crit’Air
• Un nouveau Certibiocide
MIEUX PRÉVENIR LES RISQUES, MIEUX S’ADAPTER
Pour les professionnels
Sécurité industrielle
• La poursuite de la mise en place échelonnée des mesures issues du retour d’expérience de l’accident technologique de Rouen – Lubrizol / Normandie logistique (2019).
MIEUX ENGAGER LES TERRITOIRES
Pour les collectivités
• Fonds vert : poursuite du soutien financier pour les projets à fort impact environnementale rurale.
