Depuis le 1er janvier 2025
Mise en place d'un téléservice gratuit pour faciliter les démarches d'urbanisme en Douaisis Agglo
Construction - rénovation - aménagement - travaux - foncier
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Quels avantages pour l'usager ?
Économie : Je ne fournis plus de papier ou de photocopies
Gain de temps : Je dépose mon dossier en ligne à tout moment
Suivi : Je suis l'avancement de mon dossier
Archivage : Tous mes documents sont archivés
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Voici les créneaux disponibles :
Le mardi de 14h00 à 17h00
Le mercredi de 14h00 à 17h00
Le PLU, c'est quoi?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Le PLU comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement
afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaquezone.
Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
Le PLU, pourquoi ?
Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation.
C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme.
Quel est l'objectif?
Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :
- renouvellement urbain,
- habitat et mixité sociale,
- diversité des fonctions urbaines,
- transports et déplacements.
Cliquer sur le lien pour prendre connaissance du règlement du PLU de la ville
Vos démarches de travaux et chantiers
À noter : Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux travaux d’extension de constructions existantes
Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire 13410*05 : Demande de certificat d’urbanisme
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Formulaire 13411*07 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
Formulaire 13409*07 : Demande de permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).